Le terme "NIE" est souvent utilisé de manière générique, mais il existe des distinctions importantes entre le numéro lui-même et les documents qui y sont associés, en fonction de votre statut de résident ou de non-résident en Espagne. Comprendre ces différences est essentiel pour vos démarches.
1. Le NIE : un numéro, pas un document
Tout d'abord, il est crucial de comprendre que le NIE (Número de Identificación de Extranjero) est un numéro unique et personnel attribué à vie à chaque étranger qui a des démarches économiques, professionnelles ou sociales en Espagne. Il est composé d'une lettre (X, Y ou Z) suivie de 7 chiffres et d'une lettre de contrôle (ex : Y-1234567-T).
Ce numéro est votre identifiant fiscal en Espagne, comparable à un numéro de sécurité sociale ou d'immatriculation fiscale dans votre pays d'origine. C'est le numéro qui reste le même, peu importe votre statut de résidence.
2. Le "NIE de non-résident" (le papier blanc)
Lorsque vous demandez un NIE depuis l'étranger ou lors d'un séjour de moins de trois mois en Espagne (par exemple, pour acheter un bien immobilier, hériter ou ouvrir un compte bancaire), le document qui vous est délivré est un certificat de non-résidence. Ce document est un simple papier de format A4 de couleur blanche, sur lequel est inscrit votre numéro de NIE, votre nom, votre date de naissance et la raison de votre demande.
Ce document est indispensable pour réaliser des transactions en Espagne, mais il ne vous confère aucun droit de résidence ou de travail. Il est valable indéfiniment en ce qui concerne le numéro de NIE, mais il ne prouve pas votre statut de résident.
Droits et obligations liés au NIE de non-résident :
- Permet de signer un acte notarié (achat, vente, succession).
- Permet d'ouvrir un compte bancaire.
- Permet de payer des impôts sur le revenu ou sur le patrimoine en tant que non-résident.
- Ne donne pas le droit de résider plus de 90 jours consécutifs en Espagne (pour les citoyens non-UE).
- Ne donne pas le droit de travailler légalement en Espagne.
3. Le "NIE de résident" (la carte verte ou la carte TIE)
Si vous êtes citoyen de l'Union Européenne et que vous prévoyez de résider en Espagne pour plus de trois mois, vous devez vous inscrire au "Registre Central des Étrangers". L'administration vous délivrera alors un Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión Europea, un document de la taille d'une carte de crédit, de couleur verte.
C'est ce document qui prouve votre statut de résident légal en Espagne. Pour les citoyens non-européens, le document équivalent est le TIE (Tarjeta de Identidad de Extranjero), une carte plastifiée avec votre photo et vos empreintes digitales.
Droits et obligations liés au NIE de résident :
- Confère le droit de résider, de travailler et d'étudier légalement en Espagne.
- Donne accès aux services publics, comme la sécurité sociale et le système de santé.
- Est requis pour la plupart des contrats de travail, la location d'un logement à long terme et les services publics.
- Permet de prouver votre résidence fiscale en Espagne.
Synthèse : la différence clé
En résumé, la principale différence n'est pas dans le numéro, mais dans le document associé :
- Le papier blanc (NIE de non-résident) est un document fiscal pour les démarches ponctuelles.
- La carte verte (NIE de résident) ou la carte TIE est un document de résidence pour un séjour de longue durée.
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