Naviguer dans le système juridique d'un pays étranger peut être intimidant, surtout lorsque la langue est une barrière. En tant que francophone en Espagne, disposer d'un **avocat en Espagne parlant français** est un atout majeur pour sécuriser vos projets et comprendre vos droits. Notre cabinet met à votre disposition des experts juridiques bilingues, spécialisés dans le droit espagnol.
1. Pourquoi choisir un avocat francophone en Espagne ?
La barrière de la langue est souvent la première difficulté rencontrée par les francophones. Mais au-delà de la traduction, un avocat parlant français comprendra mieux votre contexte culturel, vos attentes, et pourra vous expliquer les subtilités du droit espagnol de manière plus claire et plus accessible.
- Compréhension mutuelle : Évitez les malentendus et assurez-vous que vos instructions sont parfaitement comprises.
- Conseils adaptés : Recevez des conseils juridiques expliqués dans votre langue, tenant compte des spécificités françaises ou belges par exemple.
- Gain de temps : Réduisez le temps passé à traduire des documents ou à reformuler des questions.
- Sérénité : Gérez vos affaires juridiques en Espagne avec une tranquillité d'esprit accrue, sachant que vous êtes bien compris et bien représenté.
2. Les domaines d'expertise pour les francophones
Nos avocats francophones en Espagne sont spécialisés dans les domaines clés qui intéressent les particuliers et les entreprises francophones :
- Droit Immobilier
- L'acquisition ou la gestion d'un bien immobilier en Espagne implique une connaissance précise des lois locales et nationales. Que vous souhaitiez acheter un appartement à Barcelone, une villa sur la Costa Blanca ou une propriété rurale en Andalousie, nos avocats francophones vous guident à chaque étape. Nous vous assistons dans la vérification des titres de propriété, la rédaction des contrats, la négociation des conditions et la signature de l'Escritura de compraventa devant notaire. Notre rôle est de sécuriser votre investissement et de vous protéger contre les risques juridiques, en toute transparence. Nous vous aidons pour l'achat d'un bien immobilier, l'obtention du NIE, et la fiscalité immobilière.
- Droit des Successions
- Hériter d'un bien en Espagne est souvent un processus complexe pour les héritiers francophones. La législation espagnole et, plus spécifiquement, le droit civil catalan, possède des règles très précises sur la succession. Nos avocats vous aident à naviguer dans ces lois, à déterminer si un testament espagnol existe, et à gérer l'ensemble des démarches : obtention des certificats, liquidation des impôts de succession (avec les exonérations possibles) et inscription des biens au nom des héritiers. Nous facilitons un processus qui peut être long et compliqué, en vous offrant clarté et sérénité. Nos experts vous guident pour l'héritage d'un bien espagnol et la liquidation des droits de succession.
- Droit Fiscal
- Que vous soyez résident, non-résident, ou en passe de le devenir, la fiscalité espagnole peut sembler opaque. Nos experts fiscaux francophones vous conseillent sur les impôts qui vous concernent, comme l'IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Residentes) pour vos revenus locatifs, ou l'Impuesto sobre el Patrimonio (impôt sur la fortune) pour vos biens immobiliers. Nous vous aidons à comprendre vos obligations, à remplir vos déclarations de manière optimale et à bénéficier des conventions fiscales internationales entre la France, la Belgique et l'Espagne afin d'éviter la double imposition.
- Droit Commercial & des Sociétés
- Si vous envisagez de lancer votre activité en Espagne, notre cabinet est votre partenaire idéal. Nous vous assistons dans le choix de la forme juridique de votre entreprise (SL, SA, etc.), la rédaction des statuts, l'immatriculation et toutes les formalités administratives. Notre connaissance des deux systèmes juridiques, espagnol et français, nous permet de vous offrir un conseil sur mesure pour garantir le succès de votre projet d'implantation.
3. Nos avocats vous accompagnent partout en Espagne ⚖️
Que votre projet se situe à Barcelone, Madrid, sur la Costa del Sol ou les îles Baléares, notre réseau d'avocats francophones partenaire couvre l'ensemble du territoire espagnol. Nos bureaux principaux sont situés à Malaga et Alicante, mais nous intervenons dans toutes les grandes villes et régions touristiques d'Espagne.
4. Notre approche : clarté, efficacité et proximité
Nous nous engageons à offrir un service juridique de haute qualité, centré sur vos besoins :
- Transparence : Des explications claires et un suivi régulier dans votre langue.
- Réactivité : Une équipe disponible pour répondre à vos questions rapidement.
- Expertise locale : Une connaissance approfondie du droit espagnol et des spécificités régionales.
- Solution sur mesure : Des stratégies adaptées à votre situation personnelle et à vos objectifs.
5. Questions fréquentes (FAQ)
- Comment obtenir le NIE en Espagne ?
- Le **NIE** (Numéro d'Identification d'Étranger) est indispensable pour toute démarche administrative ou financière en Espagne, notamment pour un achat immobilier. Nos avocats vous assistent dans l'ensemble des démarches pour l'obtenir auprès de la police espagnole ou des consulats d'Espagne en France.
- Faut-il un avocat pour acheter un bien en Espagne ?
- Faire appel à un avocat pour un achat immobilier en Espagne n'est pas obligatoire, mais c'est **fortement recommandé**. Le système juridique est différent de celui de la France ou de la Belgique et la vérification des titres de propriété, du cadastre ou de l'absence de charges hypothécaires est cruciale pour sécuriser votre investissement.
- Qu'est-ce que l'Escritura de compraventa ?
- L'**Escritura de compraventa** est l'acte de vente notarié en Espagne. Il s'agit du document final qui confirme la propriété du bien. Sa signature, en présence d'un notaire et de votre avocat, est l'étape la plus importante du processus d'achat.
6. Glossaire des termes juridiques
Voici quelques termes clés du droit espagnol expliqués pour vous :
- NIE
- Le **Número de Identidad de Extranjero** est un numéro d'identification fiscale pour les étrangers non-résidents ou résidents en Espagne. Il est indispensable pour toute transaction majeure.
- Escritura de compraventa
- L'**Escritura de compraventa** est l'acte de vente authentique en Espagne, signé devant notaire, qui transfère la propriété d'un bien d'une personne à une autre.
- IRNR
- L'**Impuesto sobre la Renta de No Residentes** est l'impôt sur le revenu des non-résidents. Il s'applique aux revenus générés en Espagne (par exemple, loyers perçus ou gains en capital).
7. Pour aller plus loin
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Pour toute démarche juridique en Espagne, faire appel à un avocat francophone Espagne est un véritable atout pour sécuriser vos projets. Nos cabinets d’avocats français en Espagne mettent à votre disposition une expertise complète, que ce soit pour l’immobilier, la fiscalité ou les successions. Grâce à leur assistance juridique francophone Espagne, vous bénéficiez de conseils clairs, précis et adaptés à votre situation, sans barrière linguistique.
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