L'acquisition d'un bien immobilier à Barcelone implique de comprendre un certain nombre de taxes locales et nationales. Connaître la fiscalité est essentiel pour bien budgétiser votre achat et éviter les mauvaises surprises. Voici un tour d'horizon des impôts les plus courants pour les propriétaires en Catalogne.
1. Les taxes liées à l'achat du bien
Lors de l'achat d'un bien, deux taxes principales s'appliquent en Catalogne, selon que le bien est neuf ou d'occasion.
- Pour un bien existant : L'ITP (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales)
- Cette taxe est payée par l'acheteur et s'élève à 10% du prix de vente en Catalogne. Elle s'applique aux biens de seconde main.
- Pour un bien neuf : La TVA (IVA) et les droits de timbre (AJD)
- Si vous achetez un bien neuf directement auprès d'un promoteur, vous paierez 10% de TVA (IVA) et 1,5% de droits de timbre (AJD). Ces deux taxes remplacent l'ITP.
2. L'IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles)
L'IBI est l'équivalent de la taxe foncière en France. Il s'agit d'un impôt municipal annuel qui s'applique à tous les propriétaires de biens immobiliers. Il est calculé en fonction de la valeur cadastrale du bien, qui est inférieure à sa valeur marchande.
Le taux d'imposition varie selon les communes. À Barcelone, il est d'environ 0,66% de la valeur cadastrale. Il est important de vérifier que le vendeur a payé l'IBI des années précédentes lors de l'achat.
3. La Plusvalía Municipal
La **Plusvalía Municipal** est une taxe sur la plus-value foncière. Elle est payée par le vendeur, non par l'acheteur. Elle est calculée sur la base de la valeur du terrain et de la durée pendant laquelle le vendeur a détenu le bien. Cette taxe est due à la mairie de Barcelone.
Bien qu'elle soit à la charge du vendeur, votre avocat à Barcelone s'assurera qu'elle est bien réglée pour éviter tout problème futur.
4. L'IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Residentes)
L'IRNR est l'impôt sur le revenu des non-résidents. Il s'applique aux propriétaires qui ne sont pas des résidents fiscaux espagnols.
- Pour les biens en location
- Vous devez déclarer et payer une taxe sur les revenus locatifs. Le taux d'imposition est de 19% pour les résidents de l'Union européenne, de la Norvège et de l'Islande, et de 24% pour les autres nationalités.
- Pour les biens non loués (usage personnel)
- Même si vous n'avez pas de revenus locatifs, une taxe forfaitaire est due annuellement. Elle est calculée sur un pourcentage de la valeur cadastrale du bien et est considérée comme un "revenu fictif".
La déclaration de l'IRNR est complexe et nécessite souvent l'aide d'un spécialiste.
Conclusion : L'importance d'un conseil fiscal
La fiscalité immobilière en Espagne peut être source de confusion, mais elle est un aspect essentiel de votre projet. Un conseil juridique et fiscal dès le début de votre projet vous permet de planifier votre budget et de vous assurer que vous êtes en conformité avec la loi. Nos experts en droit immobilier et fiscalité sont à votre disposition pour vous guider.
👉 Demander un diagnostic gratuit