Formulaire 790-012 : Le guide complet pour payer la taxe de votre NIE

Qu'est-ce que le formulaire 790-012 ?

Le formulaire 790 est le document officiel du ministère de la Police nationale espagnole (Dirección General de la Policía) qui permet de s'acquitter des frais administratifs liés à certaines démarches pour les étrangers. Le code "012" correspond spécifiquement à la taxe pour l'attribution d'un numéro de NIE pour un non-résident.

Le montant de cette taxe est généralement autour de 9,84 € et doit être payé avant votre rendez-vous à la police ou au consulat espagnol. La preuve de paiement du formulaire 790-012 est ensuite jointe à votre dossier de demande de NIE.

Comment remplir le formulaire 790-012 en ligne ?

Le formulaire 790-012 doit être rempli et téléchargé en ligne sur le site officiel de la police espagnole. Il est fortement recommandé de le remplir à l'ordinateur et de l'imprimer ensuite. Voici les étapes pour un remplissage correct :

1. Détails du demandeur ("Datos del Declarante")

• NIF/NIE/PASAPORTE: Indiquez votre numéro de passeport ou de carte d'identité. Ne remplissez pas la case "NIE" si c'est votre première demande.
• Apellidos y Nombre o Razón Social: Votre nom de famille, suivi de votre ou vos prénoms. Remplissez cette section en lettres majuscules, exactement comme sur votre pièce d'identité.
• Domicilio (Dirección): Votre adresse de résidence actuelle dans votre pays d'origine (ex : en France).
• Teléfono / E-mail: Votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

2. Détails de la taxe ("Autoliquidación")

• Principal : Laissez cette option cochée par défaut.
• Tasa (Taux) : Cette section est la plus importante. Vous devez cocher la case qui correspond à votre démarche. Pour le NIE, cochez la case : "Asignación de Número de Identidad de Extranjero (NIE) a instancia del interesado."
• Le montant de la taxe (9,84 €) s'affichera automatiquement.

3. Paiement ("Ingreso")

• Cochez la case "En Efectivo". Cela signifie que vous paierez en espèces ou par carte directement au guichet de la banque.
• ⚠️ Erreur à éviter : Ne cochez pas "Adeudo en cuenta" (prélèvement bancaire) si vous ne possédez pas déjà un compte bancaire en Espagne.

Comment et où payer la taxe du NIE ?

Une fois le formulaire 790-012 rempli en ligne, vous devez l'imprimer en plusieurs exemplaires. Vous pouvez ensuite vous rendre dans n'importe quelle banque en Espagne pour effectuer le paiement.

• Rendez-vous dans une banque : Présentez-vous au guichet de n'importe quelle banque espagnole (par exemple, Santander, Sabadell, BBVA, CaixaBank) avec votre formulaire imprimé et le montant exact en espèces (ou par carte bancaire si la banque l'autorise). Certaines banques ont des horaires spécifiques pour les paiements de taxes (souvent le matin).
• Paiement au distributeur : Dans certaines banques (comme La Caixa ou Cajamar), vous pouvez payer la taxe directement via un distributeur automatique, en scannant le code-barres du formulaire imprimé.
• Paiement dans un consulat (depuis l'étranger) : Si vous effectuez votre demande de NIE depuis l'étranger, vous devrez vous renseigner auprès du consulat espagnol de votre ville, car le paiement peut s'effectuer directement sur place.

Après le paiement, l'agent de banque tamponnera le formulaire pour certifier que la taxe a bien été payée. Il est crucial de conserver ce document tamponné, car il sera demandé lors de votre rendez-vous à la police ou au consulat espagnol.

Pour en savoir davantage sur les démarches relatives à la demande et à l’obtention du NIE, nous vous invitons à consulter notre article complet : NIE Espagne – Le guide ultime pour les francophones. Vous y trouverez toutes les étapes détaillées, les documents requis, les délais habituels ainsi que des conseils pratiques pour éviter les erreurs les plus fréquentes. Ce guide a été spécialement conçu pour accompagner les ressortissants francophones dans leurs démarches administratives en Espagne.