Taxe foncière en Espagne (IBI) : Guide ultime pour les propriétaires

1. Qu'est-ce que l'IBI et qui est concerné ?

L'IBI est un impôt direct qui pèse sur la valeur des biens immobiliers, qu'ils soient de nature urbaine ou rurale. Il est perçu par la mairie de la commune où se situe le bien. Le redevable est le propriétaire au 1er janvier de l'année fiscale en cours. L'obligation de paiement est annuelle et le non-paiement peut entraîner des majorations, voire une procédure de saisie.

2. Comment calculer la taxe foncière (IBI) ?

Le montant de l'IBI se base sur deux facteurs principaux :

La valeur cadastrale (Valor Catastral)

Cette valeur administrative est fixée par le Cadastre espagnol. Elle est basée sur une estimation de la valeur du bien et est généralement bien inférieure à sa valeur marchande (environ 30 % à 50 % de moins). Elle prend en compte la valeur du terrain, du bâti, l'ancienneté, la localisation, etc.

Le taux d'imposition (Tipo de Gravamen)

Chaque mairie fixe son propre taux d'imposition dans une fourchette établie par la loi : de 0,4 % à 1,1 % pour les biens urbains. C'est ce taux variable qui explique les fortes différences de montant de l'IBI d'une ville à l'autre en Espagne.

Le calcul est simple : **IBI = Valeur Catastrale × Taux d'imposition municipal**.

3. Échéances et paiement de l'IBI

La date de paiement de l'IBI n'est pas uniforme dans toute l'Espagne. Elle est fixée par chaque municipalité, mais a généralement lieu une fois par an, entre les mois de septembre et novembre. Il est possible de choisir le paiement par prélèvement automatique pour éviter tout oubli, d'autant que certaines communes offrent des réductions pour la domiciliation bancaire.

Pour les nouveaux propriétaires, il est conseillé de se renseigner directement auprès de la mairie ou de l'organisme de perception local (comme SUMA à Alicante ou le Patronato de Recaudación à Málaga) pour connaître les modalités de paiement et s'assurer que le bien est bien enregistré à votre nom.

4. IBI vs IRNR : Les impôts des non-résidents

En tant que non-résident, il est crucial de ne pas confondre l'IBI et l'Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR). Ce sont deux taxes distinctes et obligatoires :

5. Le taux d'IBI dans les grandes villes espagnoles

Le taux d'IBI varie de 0,4% à 1,1% pour les biens urbains. Il est important de se renseigner auprès de chaque mairie, mais voici une estimation du taux pour certaines villes où nous avons un avocat spécialisé :

• Valence : Taux d'IBI d'environ 0,68 %
• Barcelone : Taux d'IBI d'environ 0,66 %
• Málaga : Taux d'IBI d'environ 0,80 %
• Alicante : Taux d'IBI d'environ 0,72 %
• Séville : Taux d'IBI d'environ 0,88 %

Ces taux sont indicatifs et peuvent être ajustés. C'est la raison pour laquelle le montant de votre taxe foncière varie considérablement selon la ville et la valeur cadastrale.

6. Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste ?

Naviguer dans la fiscalité immobilière espagnole peut s'avérer complexe, surtout pour les non-résidents. Un avocat spécialisé en droit immobilier et fiscalité peut vous aider à :

• Vérifier la situation fiscale du bien et l'absence de dettes d'IBI.
• S'assurer que toutes les obligations de paiement sont respectées.
• Vous conseiller sur les éventuelles bonifications fiscales applicables (pour les familles nombreuses, les biens historiques, etc.).