Pourquoi faire appel à nos avocats francophones ?
Le système juridique espagnol possède ses propres spécificités. Pour sécuriser vos intérêts et éviter les barrières de la langue, nos partenaires s'occupent de tout en français.
1. Droit Immobilier (Achat & Vente)
De l'audit de la propriété à la signature, nos avocats sécurisent votre investissement :
Vérification légale : Contrôle des titres de propriété et charges.
Absence de dettes : Vérification des hypothèques au registre foncier.
Urbanisme : Conformité des permis de construire locaux.
Contrats : Rédaction et révision sécurisée du Contrato de Arras.
Fiscalité : Calcul précis des impôts (ITP, IVA) et frais secondaires.
Démarches : Assistance complète pour l'obtention du NIE.
Consultez nos dossiers complets : Les pièges immobiliers à éviter et Guide achat appartement.
2. Successions Transfrontalières
Hériter d'actifs en Espagne requiert le respect de règles fiscales strictes. Nos avocats optimisent vos droits de succession et assurent la liaison juridique complète entre la France, la Belgique et l'Espagne.
| Prestation | Bénéfice | Délai standard |
|---|---|---|
| Achat immobilier | Sécurité totale | 1 à 3 mois |
| Succession internationale | Fiscalité optimisée | Env. 6 mois |
| Expatriation & NIE | Démarches simplifiées | 1 mois |